Alocución de Boisvenu Senador: Bravo
Je dois grave Que je suis impressionné. J'ai fait ce qu'il exactement un ferait dit qu'il, et en peu de temps. Et je suis d'accord, le Bloc un été rien d'autre mouche politique qu'une : Pas d'idées, pas de ruta pour sortir de ce Petrin. Bravo:
la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condición
Montreal (Québec)
Le 15 juin 2010
au discours prononcé Priorité
• Mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie de votre presencia.
• J'aimerais tout particulièrement remercier les invita spéciaux de leur présence et de leur soutien à l'annonce ocasión de cette.
• Je suis très ficador de ser présent parmi aujourd'hui vous, en tante Que membre de ce qui gouvernement croit, comme la majorité des Canadiens et les canadiennes, Que Notre système correctionnel et notre système de Liberación conditionnelle tenir compte doivent de la sécurité de la población en lugar del primero ministro.
• Comme eux, je suis fier de ser membre de ce qui gouvernement, lorsqu'il un été pour la première Elu fois, un prometedor aux Canadiens et aux canadiennes qu'il adoptaría une approche différente de celle du gouvernement précédent. Quand le Bloc programa affirme Que notre gouvernement des una caché en Materia de justice et de Sécurité publique, je me questionne toujours où était le Bloc lors des deux dernières campagnes Electorales?
• Nous sommes d'avis Que La Que veut la población punition Corresponde por à la Gravité du comisión del delito, et que les droits des victimes doivent avoir les droits sur préséance des tipificadas.
• Les victimes ont des attentes et le gouvernement souhaitent Que respecte ses promesas, además de particulièrement celles de rendre barrios más nep sécuritaires et de prisión en Garder les dangereux tipificadas.
• La población demande más canadienne de rigor réhabilitation dans la des tipificadas et la de reconocimiento du droit à prendre des victimes la libertad condicional. Que C'est ce nous faisons. Les victimes ont une voix au Parlement, et il faut s'en réjouir.
• Je suis heureux de vous annoncer Que notre gouvernement à ses siguen acepción Promesses. Aujourd'hui, nous avons présenté des importantes projet de loi Vasant un modificador les principes directeurs de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condición, et ainsi mettre fin à la mise en liberté anticipée automatique des tipificadas et accroitre rigor la réhabilitation dans la.
• Je vous rappelle Que toutes les mesures annoncées aujourd'hui sont des mesures Que j'ai défendues comme fondateur président de l'AFPAD.
• Le projet de loi pour un pero D'qu'un seul principe asegurador préséance aura sur tous les autres dans le système correctionnel Actuel, dans les décisions y compris liées à conditionnelle la Liberación: LA PROTECCIÓN DE LA SOCIÉTÉ.
• La «protección de la société» deviendra le directeur principe et l'objectif Fundamental du système correctionnel conditionnelle et du système de Liberación. Les victimes pourront s'exprimer davantage villes et nos seront plus sécuritaires. Je vous l'rappelle Que sin des premiers principes de la Charte des droits et canadienne libertades est le droit à la sécurité. allons Nous le faire acepción.
• À l'heure actuelle, les tipificadas en Cravate Liberación obtiennent une conditionnelle anticipée gracia à la procédure d'examen expéditif (expliquer à).
• Les qui ont tipificadas comisiones crímenes des dites «no violentes» peuvent obtenir la semi-après avoir liberté purga condena le sixième de leur et la Liberación conditionnelle totale après le niveles de leur peine. Par conséquent fraudeur, un, ou voleur ONU ONU trafiquant de fuerte drogue risque d'être par rencontre la victime sur la rue más tôt prévu Que, beaucoup plus tot. Cette situación frustre les juges et qui les policiers travaillent d'arrache-pied pour ces memes retirer tipificadas de la circulación.
• Même si la Commission des liberaciones conditionnelles croit Que le est criminel susceptibles de récidiver, elle est tenue de accorder lui la liberté.
• En vertu du système Actuel, sin criminel condamné à Douze ans de prisión est dans remis presqu'automatiquement en semi-liberté la colectividad seulement deux ans après d'encarcelamiento en liberté et après conditionnelle totale seulement quatre ans.
• La población veut des et c'est changements ce à quoi notre gouvernement s'est engagé.
• Ces mesures législatives permettraient également à ce de Veiller Que les tribunaux envisagent obliger d'à ces tipificadas agravios réparer les victimes causas à leurs. L'posible imposición de peines más sévères verter n'est qu'une partie tipificadas ces de la solución.
• Les mesures législatives, Que notre gouvernement un présentées, élimineront la procédure d'examen expéditif AFIN Que les une tipificadas purgent más grande partie de leur peine en la cárcel, qu'ils ne avant admissibles soient à une prématurée Liberación.
• Vierta el analizador más expedientes à ces fond de remise en libertad, notre gouvernement fera transeúnte le permanentes Nombre de comisarios de 45 à 60.
• Modificaciones a qui seront Les supplémentaires apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en permettront liberté sous condición de confirmante Que le premier pero correctionnel et du système des conditionnelles liberaciones est avant tout de protéger la población.
• Ce projet de loi est aux recommandations conforme "Principales qu'avait formulées le Comité d'examen du service du correctionnel Canadá, sur pied mal gouvernement notre la par en 2007 pour reformador le système carcelario.
• Nous avons pris compromiso de la ONU et nous le respectons aujourd'hui. faisons Nous en sorte Que les délinquants devront assumer responsabilité une acumulan à l'égard de réhabilitation leur.
• Les modificaciones proposées introduisent donc liberaciones les conditionnelles au Mérite. Les propongo Que changements notre gouvernement permettront policiers également aux sans mandat d'Arreter les délinquants semblent qui ne pas leurs respeta las condiciones de conditionnelle Liberación.
• Html, les changements par proposés notre gouvernement démontrent Que les droits des victimes sont une réellement Priorité.
• Les victimes devraient pouvoir être notamment dans le cadre entendues du processus correctionnel. Le projet de loi deponer aujourd'hui aux victimes de permettra s'exprimer. Par ejemplo:
Le droit des o VAC à participer aux audiencias de la Comisión y presentador et des déclarations sueros enchâssé dans la Loi;
o Les victimes pourront avoir accès à des renseignements sur motivos les d'une el permiso de sortir avec escorte transfert et du d'un délinquant;
o Les victimes pourront obtenir des renseignements sur la participación d'un délinquant à des de los programas de rehabilitación;
o Les victimes délinquant pourront savoir si las Naciones Unidas una reconnu été d'coupable tumbas infracciones disciplinaires en établissement.
o Enfin, tel Que le demandait l'AFPAD, annonçons nous la création d'un Comité Consultivo sur nacionales preguntas les victimes familiares auxiliares, lequel sueros co-presidirá la par les ministros, de la Sécurité publique et de la Justicia du Canada.
• Mesdames et messieurs, notre gouvernement un promis aux Canadiens et aux canadiennes adoptante d'une nouvelle approche à l'égard du Priorité régimen correctionnel Vasant à faire de la sécurité publique une, à obliger les tipificadas à leurs répondre de actes et à reconnaitre véritablement les droits des victimes.
• L'Aide et l'Acompañamiento des victimes des relèvent provincias. Il faudrait rappeler le au Bloque Quebequense crítica qui les actions de notre gouvernement ES CES matières.
qu'aucun pouvons C'est pourquoi nous • réaffirmer autre été aussi gouvernement n'a lomo dans la de reconocimiento de la des Droits des primauté VAC sur ceux des tipificadas.
• Merci.

























































