Allocution de Senator Boisvenu: Bravo

Je dois dire que je suis impressionné. J’ai fait exactement ce qu’il a dit qu’il ferait, et en peu de temps. Et je suis d’accord, le Bloc a été rien d’autre qu’une mouche politique: Pas d’idées, pas de route pour sortir de ce pétrin. Bravo:

la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Montréal (Québec)
Le 15 juin 2010

Priorité au discours prononcé

• Mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie de votre présence.

• J’aimerais tout particulièrement remercier les invités spéciaux de leur présence et de leur soutien à l’occasion de cette annonce.

• Je suis très fier d’être présent parmi vous aujourd’hui, en tant que membre de ce gouvernement qui croit, comme la majorité des Canadiens et les Canadiennes, que notre système correctionnel et notre système de libération conditionnelle doivent tenir compte de la sécurité de la population en premier lieu.

• Comme eux, je suis fier d’être membre de ce gouvernement qui, lorsqu’il a été élu pour la première fois, a promis aux Canadiens et aux Canadiennes qu’il adopterait une approche différente de celle du gouvernement précédent. Quand le Bloc affirme que notre gouvernement a un agenda caché en matière de justice et de sécurité publique, je me questionne toujours où était le Bloc lors des deux dernières campagnes électorales?

• Nous sommes d’avis que la population veut que la punition corresponde à la gravité du crime commis, et que les droits des victimes doivent avoir préséance sur les droits des criminels.

• Les victimes ont des attentes et souhaitent que le gouvernement respecte ses promesses, plus particulièrement celles de rendre nos quartiers plus sécuritaires et de garder en prison les criminels dangereux.

• La population canadienne demande plus de rigueur dans la réhabilitation des criminels et la reconnaissance du droit des victimes à prendre la parole. C’est ce que nous faisons. Les victimes ont une voix au Parlement, et il faut s’en réjouir.

• Je suis heureux de vous annoncer que notre gouvernement continue à respecter ses promesses. Aujourd’hui, nous avons présenté un important projet de loi visant à modifier les principes directeurs de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et ainsi mettre fin à la mise en liberté anticipée automatique des criminels et accroître la rigueur dans la réhabilitation.

• Je vous rappelle que toutes les mesures annoncées aujourd’hui sont des mesures que j’ai défendues comme président fondateur de l’AFPAD.

• Le projet de loi a pour but d’assurer qu’un seul principe aura préséance sur tous les autres dans le système correctionnel actuel, y compris dans les décisions liées à la libération conditionnelle : LA PROTECTION DE LA SOCIÉTÉ.

• La « protection de la société » deviendra le principe directeur et l’objectif fondamental du système correctionnel et du système de libération conditionnelle. Les victimes pourront s’exprimer davantage et nos villes seront plus sécuritaires. Je vous rappelle que l’un des premiers principes de la Charte canadienne des droits et libertés est le droit à la sécurité. Nous allons le faire respecter.

• À l’heure actuelle, les criminels en cravate obtiennent une libération conditionnelle anticipée grâce à la procédure d’examen expéditif (à expliquer).
• Les criminels qui ont commis des crimes dites « non violentes » peuvent obtenir la semi-liberté après avoir purgé le sixième de leur sentence et la libération conditionnelle totale après le tiers de leur peine. Par conséquent, un fraudeur, un voleur ou un trafiquant de drogue risque fort d’être rencontré par la victime sur la rue plus tôt que prévu, beaucoup plus tôt. Cette situation frustre les juges et les policiers qui travaillent d’arrache-pied pour retirer ces mêmes criminels de la circulation.

• Même si la Commission des libérations conditionnelles croit que le criminel est susceptible de récidiver, elle est tenue de lui accorder la liberté.

• En vertu du système actuel, un criminel condamné à douze ans de prison est remis presqu’automatiquement en semi-liberté dans la collectivité après seulement deux ans d’incarcération et en liberté conditionnelle totale après seulement quatre ans.

• La population veut des changements et c’est ce à quoi notre gouvernement s’est engagé.
• Ces mesures législatives permettraient également de veiller à ce que les tribunaux envisagent d’obliger ces criminels à réparer les torts causés à leurs victimes. L’imposition possible de peines plus sévères pour ces criminels n’est qu’une partie de la solution.

• Les mesures législatives, que notre gouvernement a présentées, élimineront la procédure d’examen expéditif afin que les criminels purgent une plus grande partie de leur peine en prison, avant qu’ils ne soient admissibles à une libération prématurée.

• Pour analyser plus à fond ces dossiers de remise en liberté, notre gouvernement fera passer le nombre de commissaires permanents de 45 à 60.

• Les modifications supplémentaires qui seront apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition permettront de confirmer que le but premier du système correctionnel et des libérations conditionnelles est avant tout de protéger la population.

• Ce projet de loi est conforme aux principales recommandations qu’avait formulées le Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, mis sur pied par notre gouvernement en 2007 pour reformer le système carcéral.

• Nous avons pris un engagement et nous le respectons aujourd’hui. Nous faisons en sorte que les délinquants devront assumer une responsabilité accrue à l’égard de leur réhabilitation.

• Les modifications proposées introduisent donc les libérations conditionnelles au mérite. Les changements que propose notre gouvernement permettront également aux policiers d’arrêter sans mandat les délinquants qui semblent ne pas respecter leurs conditions de libération conditionnelle.

• Finalement, les changements proposés par notre gouvernement démontrent que les droits des victimes sont réellement une priorité.

• Les victimes devraient notamment pouvoir être entendues dans le cadre du processus correctionnel. Le projet de loi déposé aujourd’hui permettra aux victimes de s’exprimer. Par exemple:
o Le droit des VAC à participer aux audiences de la Commission et y présenter des déclarations sera enchâssé dans la Loi;

o Les victimes pourront avoir accès à des renseignements sur les motifs d’une permission de sortir avec escorte et du transfert d’un délinquant;

o Les victimes pourront obtenir des renseignements sur la participation d’un délinquant à des programmes de réhabilitation;

o Les victimes pourront savoir si un délinquant a été reconnu coupable d’infractions disciplinaires graves en établissement.

o Enfin, tel que le demandait l’AFPAD, nous annonçons la création d’un Comité consultatif national sur les questions relatives aux victimes, lequel sera co-présidé par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice du Canada.

• Mesdames et messieurs, notre gouvernement a promis aux Canadiens et aux Canadiennes d’adopter une nouvelle approche à l’égard du régime correctionnel visant à faire de la sécurité publique une priorité, à obliger les criminels à répondre de leurs actes et à reconnaître véritablement les droits des victimes.

• L’aide et l’accompagnement des victimes relèvent des provinces. Il faudrait le rappeler au Bloc québécois qui critique les actions de notre gouvernement en ces matières.

• C’est pourquoi nous pouvons réaffirmer qu’aucun autre gouvernement n’a été aussi loin dans la reconnaissance de la primauté des droits des VAC sur ceux des criminels.

• Merci.

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